Mentions légales

En vigueur au 01/11/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.unikfactory.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.unikfactory.com est assurée par la Société Entreprise individuelle UNIK, immatriculée au RCS de Ajaccio sous le numéro 977 477 629 00017 dont le siège social est situé au Lieu dit Butrone, numéro de téléphone 06 19 92 31 78, adresse e-mail : [email protected].

N° de TVA intracommunautaire : FR977477629

Le Directeur de la publication est Audrey MAYAN

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.unikfactory.com est la Société Upcloud, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Eteläranta 12, 6. krs, FI-00130 Helsinki, Finlande

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.unikfactory.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.unikfactory.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.unikfactory.com accessible à la rubrique« CGU » 

Le site est développé par l’agence web Heave.studio
Direction artistique & webdesign Tamara Syrovatsky

Rédigé sur http://legalplace.fr