Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la SAS UNIK FACTORY, éditeur de produits d’artisanat du monde, objets de décoration et du quotidien, passées par l’intermédiaire de son site Internet : http://www.unikfactory.com par toute personne.
Préambule
Les conditions sont conclues entre la SAS UNIK FACTORY , Lieu dit Butrone, 20167 AFA,, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro SIRET 977 477 629 00017, représentée par Mme Audrey MAYAN, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après, le « Vendeur » ou la « Société ») et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société (ci-après, l’ « Acheteur » ou le « Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la SAS UNIK FACTORY.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la SAS UNIK FACTORY qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
La SAS UNIK FACTORY réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la SAS UNIK FACTORY à l’adresse suivante : http://www.unikfactory/CGV.
La SAS UNIK FACTORY s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC hors frais de port et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
UNIK FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS UNIK FACTORY . Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
La SAS UNIK FACTORY invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le Client doit passer sa commande en ligne. Il devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par la SAS UNIK FACTORY pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes suivantes sont systématiques : Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits. Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
La SAS UNIK FACTORY se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la SAS UNIK FACTORY le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
La SAS UNIK FACTORY s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, la SAS UNIK FACTORY en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos des produits se veulent le plus fidèles possible, cependant, les couleurs peuvent varier selon l’appareil utilisé pour la consultation de la fiche produit. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la SAS UNIKFACTORY. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la SAS UNIK FACTORY rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en adressant un mail à l’adresse suivante : [email protected].
Le produit doit être retournée à l’entreprise Individuelle UNIK dans son conditionnement et son emballage d’origine et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : UNIK FACTORY , Lieu dit Butrone, 20167 AFA.
Les produits demeurent la propriété de la SAS UNIK FACTORY jusqu’au complet paiement du prix.
Une fois la commande enregistrée, celle-ci est expédiée par La Poste ou tout autre société de transport (Mondial Relay) au seul choix de la SAS UNIK FACTORY. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et suivant le délai indiqué de 5 jours . Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison de plus de trente jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La SAS UNIK FACTORY procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. La SAS UNIK FACTORY indiquera au Client le numéro de colis dans son espace client afin d’assurer le suivi de sa commande. Elle rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article, vous pouvez contacter l’Entreprise Individuelle par mail à l’adresse suivante : [email protected].
Les informations de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Cependant, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la SAS UNIKFACTORY.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement .
La SAS UNIK FACTORY n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
La SAS UNIK FACTORY met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la SAS UNIK FACTORY à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la SAS UNIK FACTORY par mail à l’adresse suivante : [email protected]. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné à la SAS UNIK FACTORY dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, de sorte qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf.
Conformément à la loi, la SAS UNIK FACTORY assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
La SAS UNIK FACTORY rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la SAS UNIK à l’adresse suivante : [email protected]
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la SAS UNIK FACTORY.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur notre site, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
La responsabilité de la SAS UNIK FACTORY à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de différent, le Client et la SAS UNIK FACTORY peuvent recourir à un règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’entente, aux tribunaux légalement compétents.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/
Livraison en France offerte en Mondial Relay dès 120 euros
(hors objets volumineux et mention contraire)
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Possibilité de paiement
en 2x, 3x ou 4x sans frais
(pour toute commande supérieure à 90 euros)
